PROTECTION DU PATRIMOINE :
Pourquoi recourir au site Protection du « patrimoine » ?
LE TESTAMENT :
Quels testaments doivent être vérifiés par le tribunal?
Pourquoi la vérification d’un testament olographe ou devant témoins est-elle nécessaire?
Pourquoi prévoir une clause d’insaisissabilité dans un testament?
Qu’arrive-t-il si la personne décédée n’a désigné aucun liquidateur?
Quelles sont les prestations payables par la Régie des rentes du Québec?
Une police d’assurance est-elle incluse dans l’actif de la succession?
Pourquoi doit-on procéder à l’inventaire?
Un régime de retraite individuel est-il inclus dans l’actif de la succession?
LE MARIAGE :
Quelle loi régit le mariage au Québec?
Quelles sont les obligations des époux?
Est-ce que tous les époux mariés sont soumis à un régime matrimonial?
De quels biens est constitué le patrimoine familial?
Quels sont les régimes matrimoniaux prévus par le Code civil du Québec?
Quelles sont les principales caractéristiques de la société d’acquêts?
Quelles sont les principales caractéristiques de la séparation de biens?
Les conjoints mariés sont-ils soumis au patrimoine familial?
L'UNION CIVILE :
Qu’est ce que l’union civile?
Quelles sont les obligations des conjoints?
Quels sont les régimes d’union civile prévus par le Code civil du Québec?
Quelles sont les principales caractéristiques de la société d’acquêts?
Quelles sont les principales caractéristiques de la séparation de biens?
Les conjoints unis civilement sont-ils soumis au patrimoine familial?
De quels biens est constitué le patrimoine familial?
MANDAT DE PROTECTION EN CAS D'INAPTITUDE :
Votre mère est atteinte de la maladie d’Alzheimer et n’a jamais signé de mandat de protection en cas d’inaptitude. Vous devez voir au paiement de ses factures, lui acheter des effets personnels, renouveler ses placements, etc. Qui s’occupera d’elle? Que faire?
Votre père a besoin d’aide à cause d'une maladie qui altère ses facultés physiques et mentales et il a signé un mandat de protection en cas d’inaptitude. Peut-on se servir de son mandat de protection en cas d’inaptitude ?
Qu’est-ce qu’un mandataire aux biens?
Qu’est-ce qu’un mandataire à la personne?
CONSTITUTION D'UNE COMPAGNIE :
Pourquoi incorporer une compagnie ?
Comment choisir le nom de la compagnie ?
Quelle est ma responsabilité à titre d’administrateur d’une compagnie ?
CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES :
Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires et quelle est son utilité ?
FIDUCIE DE PROTECTION D'ACTIFS :
Qu’est-ce qu’une fiducie ?
Le fiduciaire peut-il être constituant et bénéficiaire d’une fiducie?
Quel est le régime d’imposition applicable aux fiducies?
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